" Le 23 novembre dernier était signé à l'Elysée un accord
interprofessionnel arbitré par Denis Olivennes, président
de la Fnac. Objectif : relancer la croissance du disque et
du cinéma en freinant la concurrence d'un
téléchargement non autorisé rendu extrêmement populaire
et facile par les nouvelles technologies. Nicolas
Sarkozy, qui avait confié en personne cette mission au
premier disquaire de France (ce qui n'est pas sans
poser certains problèmes d'indépendance), a salué la
conclusion de l'accord Olivennes en usant d'un
vocabulaire aux accents étrangement colonialistes :
« La France, a promis le président de la République, va
retrouver une position de pays leader dans la campagne
de civilisation des nouveaux réseaux. » Le propos est
fort autant qu'ambitieux.
L'accord « pour le développement et la protection des
oeuvres et programmes culturels sur les nouveaux
réseaux » a été signé par les pouvoirs publics, par
quarante organisations d'ayants droit de la musique, du
cinéma, de la télévision, et par des prestataires
techniques télécoms. Il est intéressant de noter que
les représentants des artistes-interprètes et des
consommateurs n'étaient pas conviés à la table des
discussions. Ensemble, les signataires ont décidé de la
mise en place d'un mécanisme de dissuasion qui prévoit
qu'en cas de récidive, après un premier avertissement
par e-mail, l'internaute pris en flagrant délit de
téléchargement illégal sera privé, d'abord
temporairement, puis définitivement, de son accès à
Internet. Il prévoit aussi une expérimentation du
filtrage des réseaux par les fournisseurs d'accès. En
contrepartie, les ayants droit s'engagent à des
améliorations dans l'offre légale.
En pratique, les obstacles à la mise en oeuvre de
l'accord sont toutefois nombreux. Le dispositif de
« riposte graduée » avait déjà été proposé en 2006 dans
le cadre de la loi sur le droit d'auteur et les droits
voisins dans la société de l'information (DADVSI). Le
Conseil constitutionnel l'avait censuré, jugeant qu'il
n'était pas conforme à la Constitution de créer une
différence de traitement entre le téléchargement non
autorisé, réalisé grâce aux réseaux d'échange de
fichiers, et les autres types de contrefaçon - punies,
elles, de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros
d'amende. Pour tenter de contourner cet obstacle, ce
n'est donc plus le téléchargement-contrefaçon qui sera
sanctionné, mais le fait de ne pas avoir su sécuriser
son accès et empêcher que quelqu'un télécharge chez
soi.
On voit les limites et les risques d'injustices
qu'implique cette responsabilité par ricochet. Comment
un parent qui a ouvert l'accès à Internet à son nom
va-t-il s'assurer que son enfant ne contournera pas les
outils de contrôle qu'il aura péniblement installés
grâce à la notice technique de son fournisseur d'accès ?
Comment même s'assurer que ces outils seront
efficaces, d'autant que le Wi-Fi rend les accès
facilement piratables ? C'est placer une foi
irraisonnée dans la technologie que de faire reposer
des sanctions contre les citoyens sur l'efficacité
technique."
(http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2007-12-11-Accord-Olivennes)
